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Pétition: comité d'action sociale de Poitiers : le scandale !

Les activités du Comas mises sous tutelle de la DRH, les subventions de la Ville/CCAS/Grand Poitiers supprimées, les 3 collègues mis à disposition rattachées à la DRH, le local repris.

Les agents sanctionnés !

Le Comas se retrouve aujourd’hui sans financements, sans personnel, sans local. La raison ? Les dernières élections de novembre et la majorité CGT qui s’est dégagée pour diriger le Comas qui ne plaît pas à notre employeur.

La preuve !

2014 : déficit de 195 000 € du Comas ; 2015 : arrêt des prestations en mai, suppression des chèques vacances, naissance … Réaction de l’employeur ? Aucune ! Malgré la présence du Directeur des Relations Sociales à chaque Conseil d’Administration : les élus sont donc au courant de la gestion du Comas.

Elections novembre 2015 : composition du nouveau CA du Comas : 5 mandatés CGT, 5 élus CGT, 1 élue libre, 5 mandatés FO mais qui refusent de siéger, pas de mandatés CFDT qui ne peuvent siéger en raison de leur absence de représentativité au Comité Technique de Grand Poitiers.

Le CA rencontre l’adjoint aux Finances et le DGS le 12 janvier en présentant le budget 2016. Ce budget qualifié de « sincère » au sens juridique par le Commissaire aux comptes a été construit avec les données de la DRH. Il proposait de réévaluer les prestations des salaires les plus bas pour les chèques vacances, de tenir compte de la réalité des naissances et rentrées scolaires pour que personne ne soit lésé, de réévaluer les chèques Noël et de faire un arbre de Noël digne de ce nom. Pour cela, le Comas demande à ce que la participation de la Ville/Ccas/Grand Poitiers soit réévalué à la même hauteur que les autres communes adhérentes du Comas en passant de 53,88 € par agent à 100 € par agent.

L’adjoint aux finances qualifie le budget de « sérieux et raisonnable ».

4 jours plus tard il propose une augmentation de 1 639 €, soit 0,54 € de plus par agent !

Le 29 janvier le Comas organise une réunion d’informations à laquelle participent 200 agents ; un nouveau budget est présenté à la baisse et l’assemblée fait le choix de supprimer les prestations de Noël ; ce choix est confirmé et validé au CA du 1er février en présence du commissaire aux comptes.

Une nouvelle réunion était fixée le 10 mars avec le DGS pour signer un contrat d’objectifs collectivité/Comas au cours de laquelle le Comas était disposé à faire de nouvelles propositions et transmettre les comptes certifiés par l’Expert-comptable qui les a présenté au CA du 7 mars.

Le 8 mars le Comas apprend par la presse que lors du Conseil municipal, il a été a annoncé que la collectivité reprenait la gestion du Comas et publie un communiqué : « Dans ces conditions, et dans la mesure où la collectivité ne dispose pas, à ce jour, des comptes certifiés du Comas, l’autorité territoriale a décidé d’internaliser la gestion de l’action sociale en faveur des agents ».

Alors que les comptes devaient être présentés 2 jours plus tôt ! Alors qu’en 2015 les comptes 2014 avaient été certifiés le 20 avril, avec un déficit de 195 000 € et que cela n’a pas empêché le versement de la subvention !!

Les dates et les faits parlent d’eux-mêmes : pour la première fois une collectivité sanctionne le résultat d’une élection à un Comité d’action sociale parce que le résultat – en faveur de la CGT – n’est pas conforme à ses attentes. Quel déni de démocratie à Poitiers ! Et pour continuer, l’employeur demande une « expertise indépendant des comptes » remettant en cause par là même le travail indépendant du Commissaire au compte et de l’Expert-comptable !

En attendant ce sont les agents qui sont sanctionnés car ils ne peuvent dans l’immédiat accéder à toutes prestations que le Comas a été contraint de suspendre face à cette décision brutale et scandaleuse.

SIGNEZ LA PÉTITION EN LIGNE POUR DÉNONCER CETTE SITUATION ET EXIGER QUE L’EMPLOYEUR DONNE AU COMAS LES MOYENS DE FONCTIONNER LIBREMENT COMME TOUS LES COMITÉS D’ENTREPRISE

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