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Communiqué du Conseil d’Administration

Communiqué du Conseil d’Administration

Le nouveau Conseil d’Administration du Comas a été élu le 1er décembre 2015.
Après l’organisation de l’arbre de Noël, les membres du CA ont travaillé sur la préparation du budget 2016. 2 rencontres avec l’adjoint aux finances ainsi que le DGS ont eu lieu les 10 décembre, puis le 12 janvier. Le budget a été présenté ce jour-là. De plus des rencontres ont eu lieu avec tous les maires des communes adhérentes au Comas les 12 et 15 janvier.

La gestion catastrophique de 2015, qui a vu un grand nombre de nos collègues privés des prestations en cours d’année (chèques vacances, chèque cadhoc, don naissance), a été évoquée au cours de ces différents entretiens. C’est ainsi, qu’en constatant ces dysfonctionnements, des collectivités ont décidé de quitter le Comas (CCAS Migné-Auxances, mairie de Montamisé) ou pensent le faire (mairie de Buxerolles). Ce désengagement a pour conséquence une diminution des recettes de 23 000 €, soit 12% du budget du Comas.

Le budget 2016 présenté à MM. Chalard et Martin est placé sous le signe d’une meilleure équité des prestations et en tenant compte de la réalité des données (ainsi avec la DRH, nous avons exactement le nombre d’enfants dans nos collectivités, ainsi qu’une estimation du nombre des naissances, par exemple) et un potentiel de 2000 agents adhérents.

Le financement actuel du Comas par la Ville, Grand Poitiers et le CCAS est de l’ordre de 163 907 €, ce qui représente 53,88 € par agent, soit 4,49 € par mois par agent (3 042 agents).
Le budget proposé tient donc compte des données citées plus haut mais également d’une meilleure prise en charge, notamment des chèques vacances par le Comas : par exemple, au lieu de 7 € pour l’agent et 3 € pour le Comas sur un chèque vacances de 10 €, le CA propose une participation égale : 5 € pour l’agent et 5 € pour le Comas.

Le CA propose également la remise en place de la participation du Comas pour les centres de loisirs.

Le CA du Comas, souhaite en outre que les prestations soient les mêmes pour tous les agents, sur toute l’année et que le budget ne soit pas contraint en cours d’année ce qui aurait les mêmes conséquences qu’en 2015 (arrêt des prestations).

De plus, le CA a rencontré les partenaires, notamment Tam-Tam, afin d’élargir le champ des prestations.

C’est ainsi que le CA a proposé un subventionnement de nos collectivités à hauteur de 300 000 € pour 2016. Cela nécessiterait une hausse de la subvention de la Ville, Grand Poitiers et CCAS de 140 000 €.

Cette hausse ramènerait la participation à 100 € par agent ce qui, loin d’être excessif est dans le « domaine du raisonnable » tel que l’a souligné M. Chalard lors du rendez-vous du 12 janvier.
Pour information, l’adhésion au CNAS (Comité National d’Action sociale : organisme qui gère pour les collectivités les prestations du type de celles proposées par le Comas) couterait à la collectivité 198 € par agent (en 2016, le taux passant à 205 € en 2018), soit pour nos collectivités 602 316 €. Nous comprenons dès lors que M. Chalard qualifie le budget de « raisonnable », le CA du Comas demandant 2 fois moins…

Après avoir félicité le CA pour cette préparation budgétaire, M. l’Adjoint aux finances propose une hausse des subventions actuelles de … 1% ! Soit + 1 639 €, soit + 0,04 € par mois/agent.
Pour info, le financement des autres communes est le suivant :
- Buxerolles : 104 € par agent
- Montamisé : 99 € par agent
- Mignaloux : 123 € par agent
- Biard : 91 € par agent

La « hausse » ne compense même pas le désengagement des autres communes qui est de 23 000 €. Dès lors, le CA du Comas s’interroge sur le montant de la subvention allouée par la collectivité à l’association gérant les activités sociales des agents.
Un budget en l’état ne permet pas de gérer le Comas de façon satisfaisante ;il n’est pas possible d’offrir les mêmes prestations qu’en 2015, qui n’avaient même pas été honorées à partir de juin.

C’est pourquoi le CA n’est pas en mesure d’établir ce jour le tableau des prestations définitives 2016, comme il était convenu de le faire au 1er février.

Le Conseil d’Administration du Comas refuse donc ce budget et demande à l’employeur de le revoir à la hausse.
Le Comas est l’association des agents ; son devenir dépend de toutes et tous : nous vous invitons à participer MASSIVEMENT à l’assemblée générale extraordinaire d’information :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU COMAS
VENDREDI 29 JANVIER 2016 de 14 h à 17 h
Amphithéâtre du Parc des Expo
sitions (Arênes)

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